Le ministre du tourisme,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 2000-1243 du 5 juin 2000, fixant les attributions du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat,
Vu le décret n° 2000-1244 du 5 juin 2000, portant organisation du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2002-3431 du 30 décembre 2002, portant rattachement des structures relevant de l'ex-ministre du commerce et de l'ex-ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat,
Vu le décret n° 2004-65 du 14 janvier 2004, portant nomination du ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 4 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère du tourisme et de l'artisanat,
Vu l'arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 26 décembre 2003, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 13 décembre 2004, relative à l'approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère du tourisme.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère du tourisme composé de quinze (15) règles de conservation figurant sur sept (7) pages.
Art. 2. - Tous les services concernés du ministère du tourisme sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3. - Le responsable du service de la gestion des documents administratifs et de la documentation au ministère du tourisme est chargé de la mise à jour de ce calendrier selon les procédures prévues par le décret susvisé n° 98-2548 du 28 décembre 1998.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 février 2005.
Le ministre du tourisme
Tijani Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi