Journal Officiel N°013 — 2005
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2005, en version française , 43 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 6 moharem 1426 – 15 février 2005 148ème année N° 13 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Maintien en activité dans le secteur public... 371 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Décret n° 2005-205 du 7 février 2005, portant répartition de la réserve du fonds commun des collectivités locales... 371 Attribution d'un congé pour la création d'une entreprise... 371 Cessation de fonctions d'un premier délégué... 371 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2005-208 du 7 février 2005, portant ratification d'un protocole administrati…