Journal Officiel N°017 — 2005
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2005, en version française , 19 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 20 moharrem 1426 – 1er mars 2005 148ème année N° 17 Sommaire Conseil Constitutionnel Avis n° 2004-05 du conseil constitutionnel, concernant les dispositions de l'article 5 de la loi n° 82-66 du 6 août 1982 relative à la normalisation et à la qualité. 564 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination de conseillers des services publics. 564 Maintien en activité dans le secteur public. 564 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Nomination de premiers délégués. 564 Maintien en activité dans le secteur public. 564 Cessation de fonction d'un…