Journal Officiel N°018 — 2005
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2005, en version française , 21 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 23 moharrem 1426 – 4 mars 2005 148ème année N° 18 Sommaire Lois Loi n° 2005-17 du 1er mars 2005, relative aux métaux précieux... 587 Conseil Constitutionnel Avis n° 2003-51 du conseil constitutionnel, concernant le projet de loi relatif aux métaux précieux... 591 Avis n° 2005-10 du conseil constitutionnel, concernant le projet de loi relatif aux métaux précieux... 591 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination de contrôleurs adjoints des services publics... 592 Arrêté du Premier ministre du 26 février 2005, portant modification de l'arrêté du…