Ministère de l'enseignement supérieur

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 février 2005, portant délegation de signature

Publié au Journal Officiel n° 18 du 4 mars 2005, page 603

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu la loi n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2005-243 du 7 février 2005, chargeant Monsieur Mohamed Razak Jeday, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de président de l'université de Gafsa, à compter du 27 septembre 2004.

Arrête :

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Razak Jeday, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Gafsa, est autorisé à signer, par délégation du ministre de l'enseignement supérieur :

  • les ordres des missions effectuées par les enseignants chercheurs relevant des universités ainsi que le personnel administratif et technique à l'exception des doyens et directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
  • les décisions d'octroi des subventions de recherche au profit des enseignants chercheurs,
  • les décisions d'octroi des subventions à diverses organisations,
  • Les mémoires de régularisation des ordres de mission.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 27 septembre 2004 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 février 2005.

Le ministre de l'enseignement supérieur
Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 604

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 DECEMBRE 2004

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 402 477
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI37 298 112
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux15 497 808
Avoirs en devises4 760 304 931
Comptes de coopération économique338 269 923
Concours aux étab.de crédit liés aux op.de politique monét.90 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérat. d'open market27 641 327
Créances achetées ferme322 894 667
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires542 473 086
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat2 553 125
Compte courant postal4 999 889
Valeurs en cours de recouvrement10 555 105
Effets à l'encaissement24 223 597
Portefeuille-titres25 189 945
Immobilisations20 353 490
Débiteurs divers22 216 149
Comptes d'ordre et à régulariser185 398 638
6 461 644 062
PASSIF
Billets et monnaies en circulation3 111 097 741
Comptes courants des banques et des établis. financiers60 784 440
Comptes du Gouvernement926 772 873
Allocations de droits de tirage spéciaux63 393 860
Autres engagements à vue et à terme1 254 751 288
Comptes de coopération économique357 887 239
Déposants d'effets à l'encaissement26 572 212
Réserves76 551 916
Capital6 000 000
Créditeurs divers47 370 313
Provisions pour charges de fabrication des billets, monnaies et médailles14 309 053
Comptes d'ordre et à régulariser516 153 127
6 461 644 062
p. 605

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 JANVIER 2005

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 402 477
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI37 298 112
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux15 497 808
Avoirs en devises4 811 182 775
Comptes de coopération économique339 037 384
Concours aux étab.de crédit liés aux opérations de politique monétaire280 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market27 641 327
Créances achetées ferme322 894 667
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires542 473 086
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat2 553 125
Compte courant postal4 999 877
Valeurs en cours de recouvrement12 504 590
Effets à l'encaissement16 472 878
Portefeuille-titres25 189 945
Immobilisations20 439 455
Débiteurs divers22 531 723
Comptes d'ordre et à régulariser21 652 828
6 534 143 850
PASSIF
Billets et monnaies en circulation3 151 472 689
Comptes courants des banques et des établis. financiers152 939 954
Comptes du Gouvernement987 502 865
Allocations de droits de tirage spéciaux63 393 860
Autres engagements à vue et à terme1 284 212 467
Comptes de coopération économique357 859 569
Déposants d'effets à l'encaissement17 472 756
Réserves76 551 948
Capital6 000 000
Créditeurs divers47 255 152
Provisions pour charges de fabrication des billets, monnaies et médailles14 309 053
Comptes d'ordre et à régulariser375 173 537
6 534 143 850

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 février 2005, JORT n° 18 du 4 mars 2005, p. 603.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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