Ministère de l'enseignement supérieur

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, du 5 mars 2005, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien à l'institut supérieur des études technologiques de Radès

Publié au Journal Officiel n° 20 du 11 mars 2005, page 733

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu la loi n° 92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques,

Vu le décret n° 92-2055 du 16 novembre 1992, relatif à la définition des attributions, de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des organes de direction des instituts supérieurs des études technologiques,

Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,

p. 734

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 mars 2001, portant organisation d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 13 juin 2001, fixant les frais d'inscription aux cycles de formation continue pour l'accès au grade de technicien, organisés par l'institut supérieur des études technologiques de Radès au profit des agents du ministère de l'équipement et de l'habitat,

Vu l'avis du directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Radès.

Arrête :

Article premier: Est ouvert à l'institut supérieur des études technologiques de Radès, à compter du 4 avril 2005, un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien au profit des adjoints techniques relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, ayant totalisés les unités de valeurs préparatoires requises conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2001 susvisé et notamment ses articles 3, 13 et 14.

Art. 2. - La durée du cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien est de six (6) mois.

Art. 3. - Le nombre de places ouvertes pour ce cycle est fixé à trente (30).

Art. 4. - Le directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Radès est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 mars 2005.

Le ministre de l'enseignement supérieur
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 735

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 JANVIER 2005

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 402 477
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI37 298 112
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux15 497 808
Avoirs en devises4 841 587 235
Comptes de coopération économique338 973 867
Concours aux étab.de crédit liés aux opérations de politique monétaire260 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market27 641 327
Créances achetées ferme322 894 667
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires542 473 086
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat2 553 125
Compte courant postal4 999 877
Valeurs en cours de recouvrement3 152 278
Effets à l'encaissement14 123 837
Portefeuille-titres25 189 945
Immobilisations20 515 106
Débiteurs divers22 664 854
Comptes d'ordre et à régulariser21 002 541
6 532 341 935
PASSIF
Billets et monnaies en circulation3 316 822 723
Comptes courants des banques et des établis. financiers264 572 470
Comptes du Gouvernement686 221 632
Allocations de droits de tirage spéciaux63 393 860
Autres engagements à vue et à terme1 303 462 698
Comptes de coopération économique357 796 052
Déposants d'effets à l'encaissement15 508 765
Réserves76 552 172
Capital6 000 000
Créditeurs divers47 564 427
Provisions pour charges de fabrication des billets, monnaies et médailles14 309 053
Comptes d'ordre et à régulariser380 138 083
6 532 341 935
p. 736

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 JANVIER 2005

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 402 477
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI37 298 112
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux15 641 979
Avoirs en devises4 854 336 850
Comptes de coopération économique336 992 015
Concours aux étab.de crédit liés aux opérations de politique monétaire220 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market27 641 327
Créances achetées ferme322 894 667
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires542 485 201
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat2 553 125
Compte courant postal4 999 969
Effets à l'encaissement28 873 017
Portefeuille-titres25 399 452
Immobilisations20 521 134
Débiteurs divers22 536 496
Comptes d'ordre et à régulariser30 244 493
6 524 192 107
PASSIF
Billets et monnaies en circulation3 252 470 478
Comptes courants des banques et des établis. financiers287 359 789
Comptes du Gouvernement694 362 693
Allocations de droits de tirage spéciaux63 983 593
Autres engagements à vue et à terme1 289 453 725
Comptes de coopération économique355 071 992
Valeurs en cours de recouvrement10 730 589
Déposants d'effets à l'encaissement30 794 425
Réserves76 571 456
Capital6 000 000
Créditeurs divers40 053 235
Provisions pour charges de fabrication des billets, monnaies et médailles14 309 053
Comptes d'ordre et à régulariser403 031 079
6 524 192 107

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, du 5 mars 2005, JORT n° 20 du 11 mars 2005, p. 733.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.