Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 7 mars 2005, complétant l'arrêté du 24 décembre 2004, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale du sport d'élite

Publié au Journal Officiel n° 21 du 15 mars 2005, page 758

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives et notamment son article 38,

Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 24 décembre 2004, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission du sport d'élite.

Arrête :

Article premier. - Est ajouté à la composition de la commission nationale du sport d'élite, prévue par l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2004 susvisé, le membre suivant :

  • un représentant du ministère de la santé publique.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 mars 2005.

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Abdallah Kaâbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 7 mars 2005, JORT n° 21 du 15 mars 2005, p. 758.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.