Ministère du commerce et de l'artisanat

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 8 mars 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade d'inspecteur des affaires économiques

Publié au Journal Officiel n° 21 du 15 mars 2005, page 756

Le ministre du commerce et de l'artisanat,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 87-103 du 24 janvier 1987, fixant le statut particulier au corps des agents des affaires économiques, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 99-1434 du 21 juin 1999,

Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du 31 octobre 2002, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade d'inspecteur des affaires économiques.

Arrête :

Article premier. – Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 26 avril 2005 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade d'inspecteur des affaires économiques.

Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) poste.

Art. 3. – La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 26 mars 2005.

Tunis, le 8 mars 2005.

Le ministre du commerce et de l'artisanat
Mondher Zenaïdi

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 8 mars 2005, JORT n° 21 du 15 mars 2005, p. 756.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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