Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2005-329 du 16 février 2005, chargeant Monsieur Salem Bouyahia, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de président de l'université Ezzitouna, à compter du 6 décembre 2004.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salem Bouyahia, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université Ezzitouna, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur :
- les ordres des missions effectuées par les enseignants chercheurs relevant des universités ainsi que le personnel administratif et technique à l'exception des doyens et directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
- les décisions d'octroi des subventions de recherche au profit des enseignants chercheurs,
- les décisions d'octroi des subventions à diverses organisations,
- les mémoires de régularisation des ordres de mission.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 6 décembre 2004 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 mars 2005.
Le ministre de l'enseignement supérieur
Lazhar Bououny
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi