Journal Officiel N°023 — 2005
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2005, en version française , 12 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 12 safar 1426 – 22 mars 2005 148ème année N° 23 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination de présidents de section à la cour des comptes 795 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2005-787 du 14 mars 2005, portant ratification d'une convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït relative à la promotion et à la protection réciproques des investissements 795 Décret n° 2005-788 du 14 mars 2005, portant ratification d'un protocole administratif entre le gouvernement de la République…