Journal Officiel N°024 — 2005
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2005, en version française , 14 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 15 safar 1426 – 25 mars 2005 148ème année N° 24 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Décret n° 2005-835 du 24 mars 2005, portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres de la chambre des conseillers... 811 Décret n° 2005-836 du 24 mars 2005, fixant le nombre des membres de la chambre des conseillers et la répartition des sièges par secteurs et gouvernorats... 811 Décret n° 2005-837 du 24 mars 2005, fixant la durée de validité de la carte électorale pour l'élection des membres de la chamb…