Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2005-962 du 24 mars 2005, portant ratification d'un programme de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud, dans le domaine des sports pour les années 2004-2005

Publié au Journal Officiel n° 26 du 1er avril 2005, page 853

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud dans le domaine des sports pour les années 2004-2005, conclu à Pretoria le 9 juillet 2004.

Décret :

Article premier. - Est ratifié, le programme de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud dans le domaine des sports pour les années 2004-2005, conclu à Pretoria le 9 juillet 2004.

Art.2.- Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 mars 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2005-962 du 24 mars 2005, JORT n° 26 du 1er avril 2005, p. 853.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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