Journal Officiel N°027 — 2005
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2005, en version française , 14 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 26 safar 1426 – 5 avril 2005 148ème année N° 27 Sommaire Lois Loi n° 2005-28 du 4 avril 2005, portant approbation d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite dans le domaine du transport maritime et des ports 876 Loi n° 2005-29 du 4 avril 2005, portant approbation d'un échange de notes en date des 10 septembre et 21 octobre 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États Unis d'Amérique, relatif à l'octroi et la garantie de deux prêts…