Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mars 2005, portant changement de dénomination de "l'hôpital Douar Hicher Ettadhamen"

Publié au Journal Officiel n° 27 du 5 avril 2005, page 886

Le ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,

Vu l'arrêté du 8 septembre 2001, fixant la liste des établissements sanitaires à vocation universitaire, des hôpitaux régionaux, des hôpitaux de circonscription et des groupements de santé de base relevant du ministère de la santé publique.

Arrête :

Article unique. - La dénomination "Hôpital Douar Hicher Ettadhamen" prévue au paragraphe III (2) de l'article premier de l'arrêté du 8 septembre 2001 susvisé, est remplacée ainsi que suit :

  • "Hôpital Douar Hicher Ettadhamen" : Hôpital Ettadhamen.

... Le reste demeure sans changement.

Tunis, le 28 mars 2005.

Le ministre de la santé publique
Mohamed Ridha Kechrid

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mars 2005, JORT n° 27 du 5 avril 2005, p. 886.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.