Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2005-1051 du 4 avril 2005, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de la jeunesse et du sport pour les années 2005-2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc

Publié au Journal Officiel n° 28 du 8 avril 2005, page 893

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de coopération dans le domaine de la jeunesse, et du sport pour les années 2005-2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Tunis le 28 janvier 2005.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de la jeunesse et du sport pour les années 2005-2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Tunis le 28 janvier 2005.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 avril 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2005-1051 du 4 avril 2005, JORT n° 28 du 8 avril 2005, p. 893.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.