Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le programme exécutif de coopération culturelle pour les années 2005 et 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Tunis, le 28 janvier 2005.
Décrète :
Article premier. – Est ratifié, le programme exécutif de coopération culturelle pour les années 2005 et 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Tunis, le 28 janvier 2005.
Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 avril 2005.
Zine El Abidine Ben Ali