Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2003-1149 du 26 mai 2003, portant organisation du ministère des sports,
Vu le décret n° 2000-1506 du 4 juillet 2000, chargeant Monsieur Mohamed Habib Jerbi, administrateur conseiller, des fonctions de sous-directeur du budget d'équipement à la direction des affaires financières, au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Habib Jerbi, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur du budget d'équipement à la direction des affaires financières, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 avril 2005.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Abdallah Kaâbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi