Journal Officiel N°039 — 2005
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2005, en version française , 14 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 9 rabia II 1426 – 17 mai 2005 148ème année N° 39 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2005-1480 du 11 mai 2005, portant ratification d'un programme exécutif pour l'activation de l'accord de coopération scientifique et technique en matières des qualités, des normes, de contrôle de qualité et de l'octroi de certificats de conformité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc. 1091 Décret n° 2005-1481 du 11 mai 2005, portant ratification de l'accord instituant l'agence de c…