Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 (article 48),
Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Exercent leurs fonctions à plein temps durant le mandat municipal 2005-2010, les présidents des communes dont les recettes courantes réalisées au cours de la gestion précédente sont égales ou supérieures à quatre millions de dinars ou les présidents des communes dont la population est égale ou supérieure à cent cinquante mille habitants.
Art. 2. - Les ministres de l'intérieur et du développement local et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 mai 2005.
Zine El Abidine Ben Ali