Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 5,
Vu le décret n° 94-509 du 7 mars 1994, relatif à la création de la commune du Djebal El Oust,
Vu la délibération du conseil municipal du Djebal El Oust du 21 février 2005.
Arrête :
Article premier. - La commune du Djebal El Oust est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue 7 Novembre n° 7 à son nouveau siège situé à l'avenue du Maghreb n° 1.
Art. 2. - Le président de la commune du Djebal El Oust est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 mai 2005.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Rafik Belhaj Kacem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi