Journal Officiel N°043 — 2005
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2005, en version française , 21 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 23 rabia II 1426 – 31 mai 2005 148ème année N° 43 Sommaire Lois Loi n° 2005-41 du 30 mai 2005, portant approbation d'une convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu. 1236 Loi n° 2005-42 du 30 mai 2005, portant approbation de l'accord financier conclu le 19 février 2005 entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Lybienne Populaire Socialiste et relatif au remboursement d'un prêt sans intérêts. 1236 Loi n° 2005…