Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 20 mai 2005, portant modification de l'arrêté du 15 mai 2001, instituant des commissions administratives paritaires aux universités relevant du ministère de l'enseignement supérieur

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour la gestion 1988 et notamment son article 96,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000 et notamment son article 8 (bis),

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires,

Vu le décret n° 91-393 du 18 mars 1991, fixant le statut particulier des personnels de laboratoire relevant du ministère de l'éducation et des sciences, tel que modifié et complété par le décret n° 2000-307 du 31 janvier 2000,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,

Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 99-203 du 25 janvier 1999, fixant le statut particulier du corps des psychologues des administrations publiques,

Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques,

Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-1748 du 1er août 2001,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, tel que complété par décret n° 2003-2633 du 23 décembre 2003,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration,

Vu le décret n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques,

Vu le décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique,

Vu le décret n° 2000-1801 du 31 juillet 2000, portant création d'une université,

Vu le décret n° 2000-2826 du 27 novembre 2000, portant changement d'appellation d'universités,

Vu le décret n° 2003-1662 du 4 août 2003, portant création de deux universités,

Vu le décret n° 2004-2102 du 2 septembre 2004, portant création d'universités,

Vu le décret n° 2004-2115 du 2 septembre 2004, portant changement d'appellation de deux universités,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 5 octobre 1999, instituant les commissions administratives paritaires du personnel du ministère de l'enseignement supérieur, tel que modifié par l'arrêté du 8 février 2001,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 mai 2001, instituant des commissions administratives paritaires aux universités relevant du ministère de l'enseignement supérieur.

Arrête :

Article premier. - Il est ajouté aux dispositions de l'article premier de l'arrêté du 15 mai 2001 susvisé ce qui suit :

Il est institué aux universités de Jendouba, de Monastir, de Kairouan, de Gabès et de Gafsa des commissions administratives paritaires relatives aux personnels appartenant aux grades suivants ou aux grades équivalents :

VIII- Université de Jendouba

Première commission :

• ingénieur principal,
• architecte principal,
• analyste central,
• technicien en chef,
• bibliothécaire principal, documentaliste principal ou archiviste principal,
• conservateur des bibliothèques ou de documentation,
• psychologue principal.

Deuxième commission :

• ingénieur des travaux,
• architecte,
• analyste,
• technicien principal,
• technicien principal de laboratoire,
• administrateur,
• gestionnaire de documents et d'archives,
• bibliothécaire ou documentaliste,
• psychologue.

Troisième commission :

• ingénieur adjoint,
• programmeur,
• technicien,
• technicien de laboratoire,
• technicien supérieur de la santé publique,
• attaché d'administration,
• gestionnaire adjoint de documents et d'archives,
• bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint.

Quatrième commission :

• préparateur,
• secrétaire d'administration,
• secrétaire dactylographe,
• aide bibliothécaire, aide documentaliste ou aide archiviste,
• adjoint technique,
• technicien de laboratoire informatique.

Cinquième commission :

• commis d'administration,

• dactylographe,
• agent technique,
• commis des bibliothèques, de documentation ou d'archives.

Sixième commission :

• dactylographe adjoint,
• agent d'accueil,
• agent d'accueil des bibliothèques ou de documentation,
• préposé d'archives.

Septième commission :

• Les ouvriers de la première unité (les catégories 1, 2 et 3).

Huitième commission :

• les ouvriers de la deuxième unité (les catégories 4, 5, 6 et 7).

Neuvième commission :

• les ouvriers de la troisième unité (les catégories 8, 9 et 10).

IX- Université de Monastir

Première commission :

• ingénieur principal,
• architecte principal,
• analyste central,
• technicien en chef,
• bibliothécaire principal, documentaliste principal ou archiviste principal,
• conservateur des bibliothèques ou de documentation,
• psychologue principal.

Deuxième commission :

• ingénieur des travaux,
• architecte,
• analyste,
• technicien principal,
• technicien principal de laboratoire,
• administrateur,
• gestionnaire de documents et d'archives,
• bibliothécaire ou documentaliste,
• psychologue,

Troisième commission :

• ingénieur adjoint,
• programmeur,
• technicien,
• technicien de laboratoire,
• technicien supérieur de la santé publique,
• attaché d'administration,
• gestionnaire adjoint de documents et d'archives,
• bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint.

Quatrième commission :

• préparateur,
• secrétaire d'administration,
• secrétaire dactylographe,

• aide bibliothécaire, aide documentaliste ou aide archiviste,
• adjoint technique,
• technicien de laboratoire informatique.

Cinquième commission :

• commis d'administration,
• dactylographe,
• agent technique,
• commis des bibliothèques, de documentation ou d'archives.

Sixième commission :

• dactylographe adjoint,
• agent d'accueil,
• agent d'accueil des bibliothèques ou de documentation,
• préposé d'archives.

Septième commission :

• les ouvriers de la première unité (les catégories 1, 2 et 3).

Huitième commission :

• les ouvriers de la deuxième unité (les catégories 4, 5, 6 et 7).

Neuvième commission :

• les ouvriers de la troisième unité (les catégories 8, 9 et 10).

X- Université de Kairouan

Première commission :

• ingénieur principal,
• architecte principal,
• analyste central,
• technicien en chef,
• bibliothécaire principal, documentaliste principal ou archiviste principal,
• conservateur des bibliothèques ou de documentation,
• psychologue principal.

Deuxième commission :

• ingénieur des travaux,
• architecte,
• analyste,
• technicien principal,
• technicien principal de laboratoire,
• administrateur,
• gestionnaire de documents et d'archives,
• bibliothécaire ou documentaliste,
• psychologue.

Troisième commission :

• ingénieur adjoint,
• programmeur,
• technicien,
• technicien de laboratoire,
• technicien supérieur de la santé publique,
• attaché d'administration,

• gestionnaire adjoint de documents et d'archives,
• bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint.

Quatrième commission :

• préparateur,
• secrétaire d'administration,
• secrétaire dactylographe,
• aide bibliothécaire, aide documentaliste ou aide archiviste,
• adjoint technique,
• technicien de laboratoire informatique.

Cinquième commission :

• commis d'administration,
• dactylographe,
• agent technique,
• commis des bibliothèques, de documentation ou d'archives.

Sixième commission :

• dactylographe adjoint,
• agent d'accueil,
• agent d'accueil des bibliothèques ou de documentation,
• préposé d'archives.

Septième commission :

• les ouvriers de la première unité (les catégories 1, 2 et 3).

Huitième commission :

• les ouvriers de la deuxième unité (les catégories 4, 5, 6 et 7).

Neuvième commission :

• les ouvriers de la troisième unité (les catégories 8, 9 et 10).

XI- Université de Gabès

Première commission :

• ingénieur général,
• architecte général,
• analyste général,
• conservateur général des bibliothèques ou de documentation,
• psychologue général,
• ingénieur en chef,
• architecte en chef,
• analyste en chef,
• conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation,
• psychologue en chef.

Deuxième commission :

• ingénieur principal,
• architecte principal,
• analyste central,
• technicien en chef,
• bibliothécaire principal, documentaliste principal ou archiviste principal,
• conservateur des bibliothèques ou de documentation,
• psychologue principal.

Troisième commission :

• ingénieur des travaux,
• architecte,
• analyste,
• technicien principal,
• technicien principal de laboratoire,
• administrateur,
• gestionnaire de documents et d'archives,
• bibliothécaire ou documentaliste,
• psychologue.

Quatrième commission :

• ingénieur adjoint,
• programmeur,
• technicien,
• technicien de laboratoire,
• technicien supérieur de la santé publique,
• attaché d'administration,
• gestionnaire adjoint de documents et d'archives,
• bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint.

Cinquième commission :

• préparateur,
• secrétaire d'administration,
• secrétaire dactylographe,
• aide bibliothécaire, aide documentaliste, ou aide archiviste,
• adjoint technique,
• technicien de laboratoire informatique.

Sixième commission :

• commis d'administration,
• dactylographe,
• agent technique,
• commis des bibliothèques, de documentation ou d'archives.

Septième commission :

• dactylographe adjoint,
• agent d'accueil,
• agent d'accueil des bibliothèques ou de documentation,
• préposé d'archives.

Huitième commission :

• les ouvriers de la première unité (les catégories 1, 2 et 3).

Neuvième commission :

• Les ouvriers de la deuxième unité (les catégories 4, 5, 6 et 7).

Dixième commission :

• les ouvriers de la troisième unité (les catégories 8, 9 et 10).

XII- Université de Gafsa :

Première commission :

• ingénieur principal,
• architecte principal,
• analyste central,
• technicien en chef,
• bibliothécaire principal, documentaliste principal ou archiviste principal,
• conservateur des bibliothèques ou de documentation,
• psychologue principal.

Deuxième commission :

• ingénieur des travaux,
• architecte,
• analyste,
• technicien principal,
• technicien principal de laboratoire,
• analyste,
• technicien principal,
• technicien principal de laboratoire,
• administrateur,
• gestionnaire de documents et d’archives,
• bibliothécaire ou documentaliste,
• psychologue.

Troisième commission :

• ingénieur adjoint,
• programmeur,
• technicien,
• technicien de laboratoire,
• technicien supérieur de la santé publique,
• attaché d’administration,
• gestionnaire adjoint de documents et d’archives,
• bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint.

Quatrième commission :

• préparateur,
• secrétaire d’administration,
• secrétaire dactylographe,
• aide bibliothécaire, aide documentaliste ou aide archiviste,
• adjoint technique,

• technicien de laboratoire informatique.

Cinquième commission :

• commis d’administration,
• dactylographe,
• agent technique,
• commis des bibliothèques, de documentation ou d’archives.

Sixième commission :

• dactylographe adjoint,
• agent d’accueil,
• agent d’accueil des bibliothèques ou de documentation,
• préposé d’archives.

Septième commission :

• Les ouvriers de la première unité (les catégories 1, 2 et 3).

Huitième commission :

• les ouvriers de la deuxième unité (les catégories 4, 5, 6 et 7).

Neuvième commission :

• les ouvriers de la troisième unité (les catégories 8, 9 et 10).

Art. 2. Les deux termes « université du Centre » et « université de Sfax pour le Sud », prévus à l’article premier de l’arrêté du 15 mai 2001 susvisé, sont remplacés par les deux termes « université de Sousse » et « université de Sfax ».

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 mai 2005.

Le ministre de l'enseignement supérieur
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

DOCTORAT HONORIS CAUSA