Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et notamment les articles 58 et 59 de ce code,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 15 septembre 1980, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa,
Vu le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa du 10 septembre 2003, relatif à la soustraction du régime forestier d'une parcelle couvrant une superficie de 1002m² située à El Mziraâ faisant partie du parcours collectif d'Ouled Bou Yahia du gouvernorat de Gafsa.
Arrête :
Article unique. - Est approuvé, le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa du 10 septembre 2003, relatif à la soustraction du régime forestier d'une parcelle couvrant une superficie de 1002m² située à El Mziraâ faisant partie du parcours collectif d'Ouled Bou Yahia du gouvernorat de Gafsa, telle que délimitée par un liséré rouge sur le plan annexé au présent arrêté.
Tunis, le 24 mai 2005.
Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi