Le Président de la République,
Sur proposition de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 18 juin 1918, sur la gestion et l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment son article premier,
Vu la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime et notamment son article 16,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 90-570 du 30 mars 1990, portant révision de la limite du domaine public maritime de la partie Nord du lac de Tunis,
Vu l'avis des ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'environnement et du développement durable,
Vu l'avis du tribunal administratif.
p. 1307Décret :
Article premier. - Est déclassée du domaine public maritime pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain sise à Borjel à Tunis, couvrant une superficie de 336m², délimitée par un liséré bleu sur le plan annexé au présent décret.
Art. 2. - Les ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 juin 2005.
Zine El Abidine Ben Ali