Décret n° 2005-1719 du 6 juin 2005, portant organisation du ministère de la recherche…

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut du personnel de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-68 du 17 juillet 2000 et la loi n° 2002-53 du 3 juin 2002,

Vu le décret n° 80-526 du 8 mai 1980, fixant le régime applicable aux chargés de mission des cabinets ministériels tel que modifié par le décret n° 2000-1182 du 22 mai 2000,

Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale, tel que modifié et complété par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998 et le décret n° 2003-2386 du 17 novembre 2003,

Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, de tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié et complété par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,

Vu le décret n° 92-362 du 17 février 1992, portant organisation des services relevant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique,

Vu le décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen, tel que modifié par le décret n° 93-2398 du 29 novembre 1993 et le décret n° 98-1152 du 25 mai 1998,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,

Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2005-336 du 16 février 2005, fixant les attributions du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences,

Vu l'avis du ministre des finances,

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Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

CHAPITRE PREMIER

DISPOSITIONS GENERALES

Article Premier : Outre le comité supérieur du ministère, et la conférence de direction, le ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences comprend :

le cabinet,
l'inspection générale,
la direction générale des services communs,
les services spécifiques.

Art. 2. - Le comité supérieur du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences est un organe consultatif qui assiste le ministre dans l'étude de toutes questions que celui-ci juge utile de lui soumettre, notamment en matière de :

élaboration des plans,
coordination entre les différents programmes d'action du ministère,
politique de formation et de perfectionnement des cadres et agents du ministère,
organisation et emploi des ressources matérielles et humaines.

Le comité supérieur du ministère se réunit à la demande du ministre et sous sa présidence.

Il comprend :

le chef du cabinet,
l'inspecteur général,
le directeur général des services communs,
les responsables des services spécifiques et tout autre responsable dont la participation est jugée utile.

Art. 3. - La conférence de direction constitue une instance de réflexion et d'information sur l'action générale du ministère et les questions d'intérêt général.

La conférence de direction se réunit sur convocation du ministre, elle examine périodiquement l'état d'avancement des travaux du ministère et les dossiers importants qui lui sont soumis.

La conférence de direction groupe sous la présidence du ministre ou de son représentant désigné, les directeurs généraux, directeurs et les principaux responsables du ministère et toute autre personne dont la participation est jugée utile pour l'étude des sujets inscrits à l'ordre du jour.

CHAPITRE II

LE CABINET

Art. 4. - Le cabinet accomplit toutes les actions que le ministre lui confie. Le cabinet a pour mission principalement :

de tenir le ministre informé de l'activité générale du ministère,
d'assurer la relation et la coordination entre les différents organes du ministère,
d'assurer les relations avec les organismes officiels, les organisations nationales et les médias,

de superviser, contrôler et suivre les actions des structures qui lui sont directement rattachées.

Le cabinet est dirigé par un chef de cabinet assisté par des chargés de mission ou des attachés de cabinet.

Art. 5. - Sont rattachées au cabinet, les structures suivantes :

1 - le bureau d'ordre central,
2 - Le bureau des études prospectives, de la planification et des statistiques,
3 - le bureau de l'information, de l'accueil et des relations publiques,
4 - le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels,
5 - le bureau des relations avec le citoyen,
6 - le bureau des communications numériques,
7 - le bureau d'implication et d'encadrement des compétences scientifiques.

Art. 6. - Le bureau d'ordre central est chargé notamment de :

la réception, de l'expédition et de l'enregistrement du courrier,
la ventilation et du suivi du courrier.

Le bureau d'ordre central est dirigé par un chef de service d'administration centrale.

Art. 7. - Le bureau des études prospectives, de la planification et des statistiques est chargé notamment de :

la participation dans l'élaboration des stratégies générales du ministère,
la préparation et le suivi de l'exécution du budget horizontal de la recherche scientifique en coordination avec les ministères concernés,
l'élaboration des études prospectives dans les domaines relatifs à la recherche scientifique, l'innovation technologique et le développement des compétences,
l'élaboration, le suivi et l'évaluation des plans de développement relevant des attributions du ministère, et de proposer les projets et programmes à inscrire dans ces plans,
la collecte, l'analyse et la diffusion des statistiques relatives au système national de la recherche scientifique, de l'innovation technologique et du développement des compétences.

Le bureau des études prospectives, de la planification et des statistiques est dirigé par un membre du cabinet assisté par un directeur d'administration centrale, deux sous-directeurs d'administration centrale et un chef de service d'administration centrale.

Art. 8. - Le bureau de l'information, de l'accueil et des relations publiques est chargé notamment de :

la mise en place et l'organisation des relations avec les médias,
la collecte, l'analyse et la diffusion des données de presse concernant les activités du ministère,
la promotion de la communication à l'intérieur du ministère,

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assurer l'accueil et les relations publiques.

Le bureau de l'information, de l'accueil et les relations publiques est dirigé par un directeur d'administration centrale.

Art. 9. - Le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels est chargé, notamment de :

veiller à la préparation des dossiers relatifs aux conseils ministériels,
suivre la mise en œuvre des décisions des conseils ministériels concernant les activités du ministère et des organismes qui en relèvent,
établir des rapports périodiques sur l'application desdites décisions.

Le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels est dirigé par un membre du cabinet.

Art. 10. - Le bureau des relations avec le citoyen est chargé notamment :

d'accueillir les citoyens, de recevoir leurs requêtes et de les instruire en collaboration avec les services concernés en vue de leur trouver les solutions appropriées;
de répondre aux citoyens directement ou par correspondance,
de renseigner les citoyens sur les procédures et formalités administratives concernant l'octroi des diverses prestations directement, par correspondance ou par téléphone,
de centraliser et d'étudier les dossiers émanant du médiateur administratif ainsi que la coordination avec les différents services du ministère en vue de trouver les solutions adéquates à ces dossiers,
de déceler à travers une analyse approfondie des requêtes des citoyens, les lourdeurs et complications au niveau des procédures administratives et de proposer les réformes susceptibles de les surmonter.

Le responsable du bureau des relations avec le citoyen est nommé conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1 549 du 26 juillet 1993 susvisé.

Art. 11. - Le bureau de la communication numérique est chargé, notamment :

du suivi de l'intranet des établissements et entreprises publics et des structures relevant du ministère,
du suivi de la mise en place et la maintenance du réseau fédéré de la recherche en coordination avec les ministères concernés,
le suivi de l'évolution des nouvelles technologies dans le domaine de la communication numérique.

Le bureau de la communication numérique est dirigé par un membre du cabinet.

Art. 12. - Le bureau d'implication et d'encadrement des compétences scientifiques est chargé notamment de :

l'implication et l'encadrement des compétences scientifiques nationales à l'étranger,
l'établissement des liens entre les compétences scientifiques nationales et celles à l'étranger,
la consolidation et le suivi des activités des associations scientifiques des Tunisiens à l'intérieur et à l'extérieur du pays.

Le bureau d'implication et d'encadrement des compétences scientifiques est dirigé par un membre du cabinet.

CHAPITRE III

L'INSPECTION GENERALE

Art. 13. - L'inspection générale du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences est chargée, sous l'autorité du ministre, du contrôle de la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant du ministère, des organismes et des entreprises sous tutelle. Elle est chargée notamment :

d'effectuer toute mission de contrôle ou d'enquête particulière à caractère administratif, financier ou technique tendant notamment à s'assurer de la légalité des actes de gestion, d'évaluer la gestion et d'améliorer les circuits et les moyens d'action des services du ministère en vue de réduire les coûts de fonctionnement,
d'entreprendre toutes missions ou enquêtes qui lui sont confiées par le ministre,
d'établir des rapports faisant état des résultats de ces missions et enquêtes à la fin de chaque inspection et les soumettre au ministre,
d'assurer le suivi de l'exécution des recommandations formulées dans les rapports précités.

Art. 14. - Les membres de l'inspection générale du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences agissent en vertu d'un ordre de mission qui leur est délivré par le ministre.

Pour l'accomplissement de leurs missions, il est conféré aux membres de l'inspection générale le pouvoir d'investigation le plus étendu et ils disposent, à cet effet, du droit de communication de tout document.

Art. 15. - Un rapport faisant état des résultats est rédigé à la suite de chaque mission ou enquête, une copie est adressée au Premier ministère (le contrôle général des services publics) et à la cour des comptes.

Art. 16. - L'inspection générale du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences comprend les emplois fonctionnels suivants :

un inspecteur général, avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale,
deux inspecteurs, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

La nomination à ces emplois fonctionnels intervient par décret sur proposition du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences conformément aux dispositions du décret n° 88-188 du 11 février 1988 susvisé.

CHAPITRE IV

LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES COMMUNS

Art. 17. - La direction générale des services communs est chargée notamment de :

rationaliser la gestion des moyens humains et matériels communs à tous les services du ministère,

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superviser la préparation du budget du ministère et des établissements qui en relèvent,
coordonner les activités du ministère dans le domaine de la réforme administrative avec les services concernés au Premier ministère,
veiller à la préparation et à l'exécution des programmes de gestion des archives et documents du ministère en collaboration avec les archives nationales,
promouvoir l'utilisation de l'informatique au sein du ministère et des structures qui en relèvent,
étudier et suivre les dossiers juridiques du ministère,
promouvoir les activités culturelles et sociales au profit des agents du ministère.

Art. 18. - La direction générale des services communs comprend :
1 - la direction des ressources humaines,
2 - la direction des affaires financières,
3 - la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique,
4 - la direction des bâtiments et des équipements,
5 - la sous-direction des affaires juridiques et du contentieux,
6 - la sous-direction de la gestion des documents et de la documentation.

Art. 19. - La direction des ressources humaines est chargée, notamment de :

recruter le personnel d'enseignement et de recherche, le personnel administratif, ouvrier et contractuel, suivre la carrière professionnelle de l'ensemble du personnel, évaluer leur rendement et réaliser les programmes de leur promotion,
former, recycler et perfectionner l'ensemble du personnel,
préparer et organiser les concours et les examens administratifs,
déterminer les besoins des services du ministère et des établissements de recherche en cadres d'enseignement et de recherche, et en personnel administratif, technique et ouvrier.

A cet effet, elle comprend :
A - La sous-direction des concours, des contrats et de la formation.
B - La sous-direction des ressources humaines qui comprend deux services :

le service du personnel administratif, technique et ouvrier,
le service du personnel de la recherche.

Art. 20. - La direction des affaires financières est chargée notamment de :

ordonnancer les salaires des cadres et personnel du ministère,
préparer et discuter les budgets de fonctionnement et d'équipement et suivre leur exécution,
engager, liquider et ordonnancer toutes les dépenses se rapportant au budget de fonctionnement et au budget d'équipement du ministère ainsi que les établissements qui en relèvent et tenir les comptabilités d'engagement et d'ordonnancement,

contrôler et suivre la gestion financière des établissements relevant du ministère,
exécuter les marchés publics relatifs aux matériels, équipements et bâtiments,
acquérir et gérer le matériel et les équipements,
entretenir et contrôler le parc-auto,
suivre la gestion des crédits alloués aux activités de recherche,
assurer le secrétariat permanent de la commission départementale des marchés publics, informer les services concernés des décisions de ladite commission et assurer le suivi de leur exécution.

A cet effet, elle comprend :
A - La sous-direction du budget qui comprend :

le service du budget de fonctionnement,
le service du budget d'équipement,
le service des dépenses de gestion et du matériel,
le service des dépenses de recherche.

B - La sous-direction du secrétariat permanent de la commission départementale des marchés publics.

Art. 21. - La direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique est chargée, notamment de :

coordonner l'activité du ministère en matière de réforme administrative avec les services concernés du Premier ministère,
étudier et préconiser de nouvelles méthodes d'amélioration et de rationalisation des aspects de la gestion administrative spécifiques au ministère,
étudier les projets d'organisation administrative du ministère, des services extérieurs et des structures qui en relèvent,
veiller à la préparation et à l'actualisation du manuel de procédures et des plans de chargement des agents et de toute autre procédure ayant pour objectif la rationalisation de l'action administrative,
promouvoir l'utilisation de l'informatique en élaborant et réalisant le plan informatique du ministère,
consolider l'utilisation et la maintenance des équipements et des programmes informatiques.

A cet effet, elle comprend :

le service de l'organisation et des méthodes,
le service des réseaux et de la sécurité informatique.

Art. 22. - La direction des bâtiments et des équipements est chargée, notamment de :

préparer les dossiers relatifs aux études et exécution des travaux se rapportant aux constructions programmées, en coordination avec les services compétents,
sauvegarder les équipements, inventorier le matériel et entretenir les bâtiments,
préparer les dossiers d'appels d'offres relatifs à l'exécution des bâtiments, et à l'acquisition des équipements et du matériel au profit des services du ministère et des établissements de recherche qui en relèvent,

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inventorier et entretenir les gros équipements scientifiques financés par le ministère et mis à la disposition des établissements et structures concernés par la recherche.

A cet effet, elle comprend :

la sous-direction des bâtiments qui comprend :
le service des équipements.

Art. 23. - La sous-direction des affaires juridiques et du contentieux est chargée, notamment de :

préparer les projets des textes législatifs et réglementaires concernant les services du ministère, les établissements et entreprises publics qui en relèvent,
élaborer les consultations juridiques pour les différents services du ministère et les établissements qui en relèvent,
suivre et traiter les affaires juridiques et du contentieux en coordination avec le chef du contentieux de l'Etat,
étudier et préparer les projets de conventions et les contrats conclus avec les établissements de recherche et les entreprises industrielles tunisiennes et étrangères.

Art. 24. - La sous-direction de la gestion des documents et de la documentation est chargée notamment de :

élaborer et mettre en application le programme de gestion des documents produits ou reçus par les services du ministère dans l'exercice de leur activité, et ce, en collaboration avec les archives nationales,
élaborer un calendrier de conservation des documents du ministère et veiller à l'application de ses prescriptions,
collecter, organiser et conserver les archives intermédiaires dans des locaux appropriés,
acquérir et rassembler les documents et les informations quels que soient leur origine et leur support et qui concernent les domaines relevant des attributions du ministère,
accomplir pour ces documents et informations, toutes les opérations relatives à leur traitement matériel et intellectuel, à leur conservation et à leur communication aux utilisateurs,
entreprendre des actions de coopération et d'échange d'expériences avec les services et les organismes similaires à l'intérieur et à l'extérieur du pays.

CHAPITRE V

LES SERVICES SPECIFIQUES

Art. 25. - Les services spécifiques du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences comprennent :

1 - la direction générale de la recherche scientifique,
2 - la direction générale des technologies et du développement des compétences,
3 - la direction générale de la coopération internationale.

Art. 26. - La direction générale de la recherche scientifique est chargée, notamment, de :

préparer et assurer le suivi de réalisation des programmes nationaux de recherche scientifique,
orienter les activités de recherche scientifique vers les priorités nationales,
identifier les moyens de financement des programmes de la recherche scientifique et assurer la liaison entre les différents intervenants en vue de leur exécution,

assurer la coordination entre les établissements scientifiques de recherche et les établissements d'enseignement supérieur et autres, et entre les partenaires économiques, sociaux et culturels en vue d'assurer l'exécution de la politique nationale en matière de recherche scientifique et technologique,
développer les incitations et les encouragements relatifs à la promotion des actions de recherche scientifique et technologique,
proposer les mécanismes relatifs à l'organisation et à la gestion des composantes du système national de la recherche scientifique et de l'innovation technologique et les moyens pour améliorer leur efficience.

Art. 27. - La direction générale de la recherche scientifique comprend :
1 - la direction des programmes de recherche scientifique,
2 - la direction de la coordination des activités de recherche interministérielles,
3 - la direction de la diffusion des résultats de la recherche et du partenariat avec le secteur productif,
4 - la direction du suivi et de l'évaluation.

Art. 28. - La direction des programmes de recherche scientifique est chargée, notamment de :

assurer la préparation et le suivi de la réalisation des programmes de recherche scientifique,
programmer le financement nécessaire pour la réalisation des programmes de recherche scientifique et sa répartition entre les structures de recherche,
conclure des conventions de recherche avec les établissements publics et privés, en vue de réaliser des programmes de recherche scientifique de nature à réaliser les objectifs du développement économique, social et culturel du pays,
identifier les besoins en équipements scientifiques et en espaces de recherche et superviser leur gestion,
assurer le suivi des activités de recherche scientifique réalisées au sein des établissements publics de recherche.

A cet effet, elle comprend :
A - La sous-direction des établissements publics de recherche.
B - La sous-direction des laboratoires et unités de recherche qui comprend :

le service des laboratoires de recherche,
le service des unités de recherche,
le service des programmes stratégiques,
le service de gestion et d'analyse des données.

C - La sous-direction des équipements et espaces de recherche scientifique.

Art. 29. - La direction de la coordination des activités de recherche interministérielles est chargée, notamment, de :

coordonner les priorités et les programmes de recherche sectorielle entre les différents ministères,
suivre et coordonner les activités de recherche scientifique sectorielles au sein des institutions relevant des différents ministères,

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synthétiser et analyser les résultats des activités de recherche scientifique sectorielles.

A cet effet, elle comprend :

A - La sous-direction de la coordination de la recherche dans les domaines social, culturel et économique.

B - La sous-direction de la coordination de la recherche dans les domaines de l'agriculture et de l'environnement qui comprend :

le service de la coordination de la recherche dans les domaines de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de l'environnement.

C - La sous-direction de la coordination de la recherche dans les domaines de la santé, des technologies de l'information et de la communication, de l'industrie et de l'énergie qui comprend :

le service de la coordination de la recherche dans les domaines de la santé et de la biotechnologie,

le service de la coordination de la recherche dans les domaines de l'industrie et de l'énergie,

le service de la coordination de la recherche dans les domaines des technologies de l'information et de la communication.

Art. 30. - La direction de la diffusion des résultats de la recherche et du partenariat avec le secteur productif est chargée, notamment, de :

diffuser les résultats du système national de la recherche scientifique et de la technologie,

promouvoir la publication scientifique au sein des structures de recherche,

développer les aptitudes scientifiques et techniques au sein des institutions à travers les activités de recherche scientifique.

A cet effet, elle comprend :

la sous-direction du partenariat avec le secteur productif qui comprend :

le service des programmes nationaux de recherche et d'innovation.

Art. 31. - La direction du suivi et de l'évaluation est chargée, notamment de :

programmer le suivi et l'évaluation et identifier les moyens pour leur réalisation,

assurer le suivi et l'évaluation des activités de la recherche scientifique en coordination avec les différentes parties concernées.

A cet effet, elle comprend :

A - La sous-direction de la programmation du suivi et de l'évaluation qui comprend :

le service de la gestion, du suivi et de l'évaluation.

B - La sous-direction de l'analyse et de la diffusion des résultats de recherche.

Art. 32. - La direction générale des technologies et du développement des compétences est chargée, notamment, de :

prospecter les besoins nationaux en compétences dans les domaines prioritaires et concevoir et programmer les formations adéquates pour parer à ces besoins,

diffuser la culture scientifique et appuyer les activités des associations scientifiques,

assurer la valorisation des résultats de la recherche, et de l'innovation et leur transfert vers les structures de production,

assurer la programmation et le suivi de la réalisation des technopôles et pépinières d'entreprises et inciter les entreprises industrielles à s'y installer,

instaurer la culture de la propriété intellectuelle et de la protection des résultats de la recherche scientifique à travers l'incitation au dépôt des demandes de brevets, leur commercialisation et leur exploitation.

Art. 33. - La direction générale des technologies et du développement des compétences comprend :

1 - la direction du développement des compétences,

2 - la direction de la valorisation, de l'innovation et du transfert technologique,

3 - la direction des technopôles et des pépinières d'entreprises,

4 - la direction de la propriété intellectuelle et des brevets d'invention.

Art. 34. - La direction du développement des compétences est chargée, notamment, de :

suivre les dossiers des chercheurs visiteurs et des compétences tunisiennes à l'étranger;

programmer et suivre l'exécution des différentes actions de formation, notamment dans le cadre des écoles doctorales,

assurer le suivi des dossiers relatifs à la mobilité des chercheurs auprès des entreprises industrielles et leur mobilisation pour la création de leur entreprises innovantes,

veiller à la diffusion de la culture de l'information scientifique et de coordonner les actions des institutions spécialisées dans les domaines précités,

consolider la coopération avec les associations scientifiques et assurer le suivi de leurs activités.

A cet effet, elle comprend :

A - La sous-direction des chercheurs visiteurs et de la mobilité des chercheurs, qui comprend :

le service de la gestion de la mobilité des chercheurs et des chercheurs visiteurs.

B - La sous-direction de l'information, de la culture scientifique et des associations scientifiques qui comprend :

le service de l'information et de la culture scientifique.

Art. 35. - La direction de la valorisation, de l'innovation et du transfert technologique est chargée, notamment, de :

superviser l'exécution des projets de valorisation des résultats de la recherche scientifique et d'innovation technologique en coordination avec les structures de recherche, les entreprises économiques et les différentes structures d'interface,

assurer la veille technologique et le transfert des nouvelles technologies en faveur des entreprises économiques.

A cet effet, elle comprend :

A - La sous-direction de la valorisation des résultats de la recherche et de l'innovation technologique qui comprend :

le service de la valorisation des résultats de la recherche.

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B - La sous-direction de veille et de transfert technologique qui comprend :

le service de transfert des technologies.

Art. 36. - La direction des technopôles et des pépinières d'entreprises est chargée, notamment, de :

programmer, superviser et assurer le suivi de la réalisation des technopôles et des pépinières d'entreprises,
instaurer les mécanismes appropriés pour inciter les investisseurs à s'implanter aux technopôles pour accélérer le rythme de création des entreprises innovantes.

A cet effet, elle comprend :
A - La sous-direction des technopôles qui comprend :

le service du suivi du programme des technopôles.

B - La sous-direction des pépinières d'entreprises qui comprend :

le service du suivi du programme des pépinières.

Art. 37. - La direction de la propriété intellectuelle et des brevets d'invention est chargée notamment :

d'organiser des cycles de formation au profit des chercheurs en vue de les sensibiliser à l'importance de la protection des résultats de leur recherche,
d'octroyer les encouragements nécessaires pour le dépôt des demandes de brevets d'invention, aux niveaux national, régional et international, afin d'améliorer l'indicateur des brevets d'invention,
de mettre en place les mécanismes nécessaires à la commercialisation et à l'exploitation des brevets à travers l'innovation dans les entreprises et l'accélération du rythme de création des entreprises innovantes.

A cet effet, elle comprend :
A - La sous-direction de la propriété intellectuelle et de la culture du brevet.
B - La sous-direction du dépôt, de l'enregistrement et du marketing des brevets qui comprend :

le service de rédaction des demandes de brevets.

Art. 38. - La direction générale de la coopération internationale est chargée notamment :

de représenter le ministère auprès des partenaires étrangers, des organisations régionales et internationales,
d'organiser et de suivre les relations de coopération dans le domaine de la recherche scientifique, de l'innovation technologique et du développement des compétences,
de coordonner les activités du ministère et celles des établissements qui en relèvent au niveau de l'application des programmes de coopération en matière de recherche scientifique et d'innovation technologique.

Art. 39. - La direction générale de la coopération internationale comprend :
1 - la direction de la coopération bilatérale,
2 - la direction de la coopération multilatérale.

Art. 40. - La direction de la coopération bilatérale est chargée notamment de :

développer la coopération bilatérale dans le domaine de la recherche scientifique et d'innovation technologique,
gérer les programmes relatifs à la coopération bilatérale dans le domaine de la recherche scientifique et de l'innovation technologique,
répartir les crédits réservés aux structures de recherche dans le cadre de l'exécution des programmes de coopération bilatérale,
suivre et évaluer des programmes de recherche exécutés dans le cadre de la coopération bilatérale dans le domaine de la recherche scientifique et de l'innovation technologique.

A cet effet, elle comprend :
A - La sous-direction de la coopération avec le monde arabe et africain qui comprend :

le service de la coopération avec les pays du Maghreb et les pays d'Afrique.

B - La sous-direction de la coopération avec l'Europe, l'Asie et l'Amérique qui comprend :

le service de la coopération avec les pays d'Europe,
le service de la coopération avec les pays d'Asie et d'Amérique.

Art. 41. - La direction de la coopération multilatérale est chargée notamment de :

développer la coopération avec les organismes internationaux dans le domaine de la recherche scientifique et de l'innovation technologique,
organiser des manifestations scientifiques dans le domaine de la recherche scientifique et de l'innovation technologique en collaboration avec les organismes internationaux concernés,
mettre en place des bases de données relatives aux conventions internationales conclues dans le domaine de la recherche scientifique et de l'innovation technologique ainsi que les notes y afférentes,
représenter le ministère auprès des organismes internationaux concernés par la recherche scientifique et l'innovation technologique.

A cet effet, elle comprend :
A - La sous-direction de la coopération avec les organismes internationaux.
B - La sous-direction de la coopération avec l'union européenne qui comprend :

le service de la coopération euro-méditerranéenne.

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS FINALES

Art. 42. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et, notamment, les dispositions du décret n° 92-362 du 17 février 1992, susvisé.

Art. 43. - Les ministres des finances et de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 juin 2005.

Zine El Abidine Ben Ali