Journal Officiel N°049 — 2005
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2005, en version française , 30 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 14 joumada I 1426 – 21 juin 2005 148ème année N° 49 Sommaire Conseil Constitutionnel Avis n° 2-2005 du conseil constitutionnel, concernant l'élection des membres de la chambre des conseillers... 1388 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Arrêté du Premier ministre du 14 juin 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives... 1393 Arrêté du Premier ministre du 14 juin 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au gr…