Arrêté du ministre de la santé publique du 17 juin 2005, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique

Le ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'on modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu la loi n° 72-297 du 29 septembre 1972, portant statut particulier des personnels du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 99-2383 du 27 octobre 1999,

Vu le décret n°80-1407 du 31 octobre 1980, portant organisation du centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique, tel que modifié et complété par le décret n° 97-18 du 6 janvier 1997 et notamment son article 2 bis,

Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,

Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 2000-1690 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps des infirmiers de la santé publique,

Vu l'arrêté du 28 janvier 1998, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique, tel que modifié et complété par l'arrêté du premier septembre 2004.

Arrête :

Article premier. - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique d'une durée de trois (3) mois est ouvert au centre national pédagogique des cadres de la santé publique, à compter du 19 septembre 2005, au profit des candidats ayant totalisé les crédits exigés au titre des unités de valeurs préparatoires à distance conformément aux dispositions de l'article 18 du décret n° 93-1220 du 7 juin 1993 susvisé.

Art. 2. - Le nombre de places réservées à ce cycle est fixé à cinquante trois (53).

Art. 3. - Le directeur du centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 juin 2005.

Le ministre de la santé publique
Mohamed Ridha Kechrid

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,
DE LA SOLIDARITE
ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER

NOMINATION