Arrêté du président de la chambre des députés du 18 juin 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Le président de la chambre des députés

Vu la loi organique n° 2004-48 du 14 juin 2004, portant organisation du travail de la chambre des députés et de la chambre des conseillers et fixant les relations entre les deux chambres et notamment son article 11,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, portant statut particulier du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, tel que modifié et complété par décret n° 2001-1748 du 1er août 2001,

Vu l'arrêté du président de la chambre des députés du 18 juin 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 8 octobre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1).

Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 8 septembre 2005.

Le Bardo, le 18 juin 2005.

Le président de la chambre des députés

Fouad Mebazaâ