Premier ministère

Décret n° 2005-1820 du 27 juin 2005, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 16 mai 2005, relative à l'émission d'un emprunt obligataire sur le marché financier international

Publié au Journal Officiel n° 52 du 1er juillet 2005, page 1556

Le Président de la République,

Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 88-119 du 3 novembre 1988,

Vu l'avis du ministre des finances.

Décret :

Article premier. - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 16 mai 2005, annexée au présent décret, autorisant l'émission par la banque centrale de Tunisie d'un emprunt obligataire sur le marché financier international d'un montant maximum de quatre cent millions (400.000.000) d'euros pour les besoins de financement extérieur de la République Tunisienne pour l'année 2005.

Art. 2. - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 juin 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2005-1820 du 27 juin 2005, JORT n° 52 du 1er juillet 2005, p. 1556.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.