Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2005-39 du 11 mai 2005, portant approbation du contrat de financement conclu le 21 décembre 2004 entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif à la contribution au financement du projet "Voiries prioritaires IV : amélioration du réseau routier urbain du Grand Tunis et des villes de Monastir et Médenine".
Vu le contrat de financement conclu le 21 décembre 2004 entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif à la contribution au financement du projet "Voiries prioritaires IV : amélioration du réseau routier urbain du Grand Tunis et des villes de Monastir et Médenine".
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, le contrat de financement conclu à Paris le 21 décembre 2004 entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif au prêt d'un montant de quarante millions (40.000.000) d'euros accordé à la République Tunisienne pour la contribution au financement du projet "Voiries prioritaires IV : amélioration du réseau routier urbain du Grand Tunis et des villes de Monastir et Médenine".
Art. 2. - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 juin 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
FIN DE DETACHEMENT