Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu la décret n° 2001-1842 du 1er août 2001, portant approbation de la convention particulière type, relative aux travaux de recherche et d'exploitation des gisements d'hydrocarbures,
p. 1568Vu décret n° 2004-1105 du 13 mai 2004, portant approbation de la convention et ses annexes relatives au permis "Jenein Sud" et signées à Tunis le 10 novembre 2003, entre l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société OMV AG d'autre part,
Vu la lettre du 6 avril 2004 par laquelle la société "OMV AG" a notifié la cession de la totalité de ses intérêts dans le permis de recherche "Jenein Sud" au profit de sa filiale "OMV (Tunesien) Exploration GmbH",
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 20 septembre 2004.
Décrète :
Article premier. - Est approuvé, l'avenant signé le 26 mai 2005, entre l'Etat Tunisien d'une part, la société "OMV (Tunesien) Exploration GmbH" et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières d'autre part et relatif à la modification de certaines dispositions de la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Jenein Sud".
Art. 2. - Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 juin 2005.
Zine El Abidine Ben Ali