Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 28 juin 2005, portant délégation de signature

Le ministre de l'environnement et du développement durable,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2005-315 du 16 février 2005, portant rattachement de structures de l'ex-ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques au ministère de l'environnement et du développement durable,

Vu le décret n° 2005-1609 du 23 mai 2005, chargeant Monsieur Mohamed Taieb Oussai, inspecteur en chef des services financiers, des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement et du développement durable.

Arrête :

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Taieb Oussai, inspecteur en chef des services financiers, directeur des affaires administratives et financières, est autorisé à signer, par délégation du ministre de l'environnement et du développement durable, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. – Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 juin 2005.

Le ministre de l'environnement
et du développement durable
Nadhir Hamada

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATION