Ministère de l'environnement et du développement durable

Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 4 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 55 du 12 juillet 2005, page 1693

Le ministre de l'environnement et du développement durable,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, tel que modifié par le décret n° 98-1986 du 31 août 1998 et le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 30 janvier 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, tel que modifié par l'arrêté du 18 mars 1999.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 29 septembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un poste (1).

Art. 3. - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 29 août 2005.

Tunis, le 4 juillet 2005.

Le ministre de l'environnement et du développement durable
Nadhir Hamada

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

INDEMNITE DE GESTION

Citer : Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 4 juillet 2005, JORT n° 55 du 12 juillet 2005, p. 1693.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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