Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère,
Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du Premier ministère,
Vu le décret n° 87-1298 du 27 novembre 1987, rattachant les structures du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative au Premier ministère,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale, tel que modifié et complété par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998 et le décret n° 2003-2386 du 17 novembre 2003,
Vu le décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen, tel que modifié par le décret n° 93-2398 du 29 novembre 1993,
Vu le décret n° 2000-2453 du 24 octobre 2000, portant création d'une direction générale de la formation et du perfectionnement au Premier ministère et fixant ses attributions et son organisation,
Vu le décret n° 2002-2130 du 30 septembre 2002, relatif au rattachement de structures relevant de l'ex-ministère du développement économique au Premier ministère,
Vu le décret n° 2002-2131 du 30 septembre 2002, portant création de structures au Premier ministère,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Il est créé au Premier ministère une unité de prospective et de veille administrative.
Art. 2. - L'unité de prospective et de veille administrative est chargée notamment :
- d'observer les expériences administratives réussies dans les domaines ayant une priorité dans le cadre des programmes de réforme et de modernisation administratives,
- d'entreprendre des études prospectives visant le développement du rendement des structures administratives,
- d'analyser les indicateurs et les données comparés relatifs au développement administratif,
- de veiller à exploiter, au profit des structures administratives, les opportunités offertes par les expériences étrangères, et ce, dans le cadre des priorités du développement administratif.
Art. 3. - L'unité de prospective et de veille administrative est dirigée par un cadre nommé par décret. Il lui est attribué le rang et les avantages d'un directeur général d'administration centrale conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 4. - L'unité de prospective et de veille administrative peut, dans le cadre de l'accomplissement de ses missions, être assistée par des compétences qu'elles soient du secteur public ou du secteur privé, et ce, en vertu de contrats de prestation de services.
Art. 5. - Le Premier ministre et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 juillet 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS