Journal Officiel N°056 — 2005
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2005, en version française , 44 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 8 joumada H 1426 – 15 juillet 2005 148ème année N° 56 Sommaire Conseil Constitutionnel Avis n° A – L01-2005 du conseil constitutionnel concernant le caractère juridique des dispositions de l'article 23 de la loi n° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour l'année 1967 portant création d'un établissement public relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques. 1698 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination de directeurs. 1699 Arrêté du Premier ministre du 11 juillet 2005, modifiant l'arrêté du 19 novembre 1…