Journal Officiel N°057 — 2005
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2005, en version française , 106 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 12 joumada II 1426 – 19 juillet 2005 148ème année N° 57 Sommaire Lois Loi-organique n° 2005-52 du 18 juillet 2005, étendant à la chambre des conseillers l'application de certaines dispositions de la loi organique n° 88-12 du 7 mars 1988 relative au conseil économique et social. 1749 Loi n° 2005-53 du 18 juillet 2005, portant approbation du contrat de cautionnement conclu le 9 décembre 2004 entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif au prêt global accordé à la caisse des prêts et de soutien aux collectivités loc…