Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs et notamment son article 16,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, portant organisation du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2002-2057 du 10 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de la formation professionnelle et de l'emploi au ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu l'arrêté du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'éducation tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 7 mai 1998,
Vu l'arrêté du 9 mai 2000, portant révision de la liste des imprimés administratifs utilisés par les services du ministère de l'éducation et des établissements publics à caractère administratif sous sa tutelle,
Vu l'arrêté du 3 mars 2001, relatif à la révision des modèles des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et des établissements publics à caractère administratif sous sa tutelle,
Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs.
Arrête :
Article premier - La liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'éducation et de la formation et des établissements publics à caractère administratif sous sa tutelle, telle que fixée par l'arrêté du 9 mai 2000 et l'arrêté du 3 mars 2001 susvisés est révisée comme suit :
p. 1846| Domaine d'utilisation | Titre de l'imprimé | N° d'enregistrement |
|---|---|---|
| I – Secteur de l'Education | ||
| 1^{er} cycle de l'enseignement de base | - Fiche individuelle/élève - Carnet de correspondance - Fiche / classe - Registre d'appel et de notes - Registre historique de l'école | 08-01.01-00 08-01.02-00 08-01.03-00 08-01.04-00 08-01.05-00 |
| Second cycle de l'enseignement de base et enseignement secondaire | - Cahier pédagogique/enseignant - Emploi du temps des enseignants - Dossier de stage /enseignant - Fiche annuelle /enseignant - Fiche professionnelle /surveillant ou agent de laboratoire - Fiche professionnelle/conseillers éducatifs - Fiche professionnelle /censeur - Fiche professionnelle /directeur - Demande de principe pour la nomination en qualité de directeur d'école préparatoire ou d'un lycée ou d'une école de métier - Demande de principe pour la nomination en qualité de censeur - Fiche des résultats scolaires - Fiche de renseignements élève pour une première inscription dans l'établissement scolaire - Dossier scolaire de l'élève - Livret scolaire - Fiche d'assiduité et de ponctualité (pour élève) - Procès-verbal de conseil de classe - Fiche d'orientation - Fiche d'inscription à l'internat - Registre d'appels - Cahier officiel des textes - Fiche de candidature pour enseigner dans les écoles préparatoires et les lycées | 08-02.01-00 08-02.02-00 08-02.03-00 08-02.04-00 08-02.05-00 08-02.06-04 08-02.07-00 08-02.08-00 08-02.09-00 08-02.10-00 08-02.11-00 08-02.12-00 08-02.13-00 08-02.14-00 08-02.15-00 08-02.16-00 08-02.17-00 08-02.18-00 08-02.19-00 08-02.20-00 08-02.21-02 |
| Domaine d'utilisation | Titre de l'imprimé | N° d'enregistrement |
|---|---|---|
| Imprimés utilisés en commun par les structures du premier et second cycle de l'enseignement de base et enseignement secondaire | - Certificat de scolarité - Certificat de présence - Dossier de demande de bourse scolaire - Félicitations - Tableau d'honneur - Tableau d'encouragement - Satisfecit - Attestation d'aptitude d'enseignant candidat pour enseigner dans le cadre de la coopération technique) | 08-03.01-00 08-03.02-00 08-03.03-00 08-03.04-00 08-03.05-00 08-03.06-00 08-03.07-00 08-03.08-00 |
| Enseignement privé | - Demande de Candidature pour création d'une institution éducative privée | 08-04.01-00 |
| Etudes, planification et programmation | - Questionnaire statistique des écoles de métiers statistiques du 15 novembre ... - Questionnaire statistique du 2^{ème} cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire public (ressources humaines) statistiques du 15 novembre ... - Questionnaire statistique du 2^{ème} cycle de l'enseignement de base et enseignement secondaire public (élèves, bâtiments et équipements) statistiques du 15 octobre ... - Questionnaire statistique du 2^{ème} cycle de l'enseignement de base et enseignement secondaire privé statistiques du 15 novembre ... - Questionnaire statistique du 1er cycle de l'enseignement de base public (élèves, bâtiments et équipements) statistique du 15 octobre ... - Questionnaire statistique du 1er cycle de l'enseignement de base public (personnel enseignant) statistique du 15 novembre ... | 08-05.02-04 08-05.03-04 08-05.04-04 08-05.05-04 08-05.06-04 08-05.07-04 |
| Domaine d'utilisation | Titre de l'imprimé | N° d'enregistrement |
|---|---|---|
| - Questionnaire statistique du 1er cycle de l'enseignement de base privé statistique du 15 novembre ... - Suivi du mouvement des élèves du 1er cycle de l'enseignement de base du 16 octobre ... au 30 juin ... - Suivi du mouvement des élèves du 1er cycle de l'enseignement de base du 01 juillet au 15 octobre ... - Suivi du mouvement des élèves du 2 ème cycle de l'enseignement de base et enseignement secondaire du 16 octobre ... au 30 juin ... - Suivi du mouvement des élèves du 2 ème cycle de l'enseignement de base et enseignement secondaire du 01 juillet au 15 octobre ... - Questionnaire statistique de l'année préparatoire (l'enseignement public) statistiques du 15 novembre ... - Questionnaire statistique de l'année préparatoire (l'enseignement privé) statistiques du 15 novembre ... | 08-05.09-04 08-05.10 -03 08-05.11 -03 08-05.12-03 08-05.13-03 08-05.14-03 08-05.15-03 | |
| Examens | - Brevet de l'enseignement secondaire professionnel - Diplôme de technicien - Relevé de notes au diplôme de technicien - Diplôme de baccalauréat - Relevé de notes au diplôme du baccalauréat (pour les redoublants) - Relevé de notes au diplôme du baccalauréat (pour les admis) - Diplôme de fin d'études de l'enseignement de base - Diplôme « Ettahcil » - Certificat de fin d'études primaires - Brevet des études normales - Diplôme « El Ahlia » - Brevet de l'enseignement moyen - Demande d'un duplicata du diplôme ou d'un relevé des notes - Demande de candidature au concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire ( Session... ...) | 08-06.02-00 08-06.03-00 08-06.04-00 08-06.05-00 08-06.06-00 08-06.07-00 08-06.08-00 08-06.09-00 08-06.10-00 08-06.11-00 08-06.12-00 08-06.13-00 08-06.14-02 08-06.15-02 |
| Domaine d'utilisation | Titre de l'imprimé | N° d'enregistrement |
|---|---|---|
| Activités culturelles sociales et sportives | - Rapport annuel (cantine scolaire) - Rapport annuel de l'action culturelle - Prix de Mr le président de la république pour les activités culturelles dans les établissements de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire - Fiche de renseignements concernant les élèves exclus pour raisons disciplinaires et d'abondant - Fiche de renseignements pour un élève handicapé - Fiche de renseignements (établissement scolaire utilisé comme centre de colonies de vacances) - Fiche de réception d'un établissement pour l'organisation de colonies de vacances - Attestation de mains-levées | 08-07.01-00 08-07.02-00 08-07.03-00 08-07.04-00 08-07.05-00 08-07.06-00 08-07.07-00 08-07.08-00 |
| II- Secteur de la Formation Formation professionnelle | - Dossier technico-pédagogique (homologation des certificats de formation professionnelle) - Attestation d'aptitude professionnelle - Attestation de formation au conduite des véhicules de transport des matières dangereuses par la route | 08-08.01-04 08-08.02-04 08-08.03-04 |
| Coopération Internationale | - Attestation d'inscription - Attestation de non boursier - Attestation de stage | 08-09.01-04 08-09.02-04 08-09.03-04 |
Art. 2. - Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 juillet 2005.
Le ministre de l'éducation et de la formation
Mohamed Raouf Najjar
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
MAINTIEN EN ACTIVITE