Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2002-1047 du 7 mai 2002 et notamment son chapitre VII,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,
Vu le décret n° 2002-2057 du 10 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de la formation professionnelle et de l'emploi au ministère de l'éducation et de la formation,
p. 1870Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mai 1998, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 février 2003, portant création de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 26 février 2003, portant homologation de diplômes et de certificats de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 4 juin 2003, portant homologation de diplômes et de certificats de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 novembre 2003, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et de diplômes de formation professionnelle,
Vu l'avis de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle dans sa réunion du 12 avril 2005.
Arrête :
Article premier. - Sont homologués, par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
| Organisme de formation | N° d'enregistrement (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|---|
| Agence tunisienne de la formation professionnelle | Brevet de technicien supérieur : « Assistant chef de chantier forage » | IV | |
| Brevet de technicien professionnel : « Dessinateur industriel » | III | ||
| Brevet de technicien professionnel : « Technicien en télécommunications option réseaux » | III | ||
| Brevet de technicien professionnel : « Technicien préparateur en pharmacie » | III | ||
| Brevet de technicien professionnel : « Technicien d'accueil et de réception » | III | ||
| Brevet de technicien professionnel : « Technicien en maintenance des équipements de forage » | III | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : « Opérateur sur machines outils » | II | ||
| Structure privée de formation « Collège Lasalle international » à Tunis | 1132300 | Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en infographie et multimédia » | IV |
| Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en informatique de gestion » | IV | ||
| Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en design d'intérieur » | IV | ||
| Structure privée de formation : « Institut de nouvelles technologies » à Tunis | 1155503 | Brevet de technicien supérieur : « Assistant de direction » | IV |
| Brevet de technicien professionnel : « Technicien en secrétariat » | III | ||
| Structure privée de formation : « Institut de formation administrative et commerciale » à l'Ariana | 1202701 | Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en comptabilité et finances » | IV |
| Brevet de technicien supérieur : « Assistant de direction » | IV | ||
| Structure privée de formation : « Ecole pratique des affaires relevant de la chambre de commerce et d'industrie du Nord Est » à Bizerte | 2302401 | Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en comptabilité et finances » | IV |
| Structure privée de formation : « Institut de services en informatique du Sahel » à Sousse | 5110703 | Brevet de technicien professionnel « Technicien en infographie et publication assistée par ordinateur » | III |
Art. 2. - Est renouvelée, l'homologation du diplôme de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce, par rapport au niveau prévu à la classification nationale des emplois et pour une deuxième période de 5 ans à compter de la date d'expiration de l'arrêté d'homologation concerné susvisé :
| Organisme de formation | N° d'enregistrement (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois | Date du renouvellement d'homologation |
|---|---|---|---|---|
| Structure privée de formation : « Institut des technologies avancées et des études commerciales » à Tunis | 1105301 | Brevet de technicien professionnel : « Technicien de soutien en informatique de gestion » | III | 12/05/2003 |
Art. 3. - Est annulée, dès la date de publication du présent arrêté, l'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
| Organisme de formation | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois | Date de l'arrêté d'homologation |
|---|---|---|---|
| Agence tunisienne de la formation professionnelle | Brevet de technicien professionnel : « Dessinateur d'étude en construction mécanique » | III | 26/02/2003 |
| Brevet de technicien professionnel : « Technicien en communication option réseaux d'abonnés » | III | 04/06/2003 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : « Ajusteur mécanicien » | II | 04/06/2003 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : « Mécanicien de précision » | II | 04/06/2003 |
Art. 4. - Est annulée à partir du premier octobre 2005, l'homologation du diplôme de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
| Organisme de formation | N° d'enregistrement (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois | Date de l'arrêté d'homologation |
|---|---|---|---|---|
| Structure privée de formation : « sciences informatiques » à Jendouba | 3202102 | Brevet de technicien professionnel : « Technicien de soutien en informatique de gestion » | III | 12/11/2003 |
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 juillet 2005.
Le ministre de l'éducation
et de la formation
Mohamed Raouf Najjar
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
SCIENTIFIQUE, DE LA TECHNOLOGIE ET
DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
NOMINATION