Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 juillet 2005, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2005/2006

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et par la loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005 et notamment les articles 160 et 163 dudit code.

Arrête :

Article premier. - La campagne de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er septembre 2005 et elle sera fermée le 10 mars 2006.

Art. 2. - La quantité d'alfa qui peut être récoltée durant ladite campagne est estimée à 40.000 tonnes.

Art. 3. - Les opérations de mise en balles de l'alfa et de son transport restent autorisées pour les quantités récoltées avant le 10 mars 2006.

Art. 4. - Le pacage, la cueillette de l'alfa et toutes les opérations relatives, au pesage et à l'achat de cette plante seront interdites durant la saison 2005/2006, et ce, dans les parcelles indiquées au tableau ci-après:

1. Gouvernorat de Kasserine

2. Gouvernorat de Sidi Bouzid

3. Gouvernorat de Kairouan

4. Gouvernorat de Gafsa

Tunis, le 14 juillet 2005.

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi