Arrêté du Premier ministre du 16 juillet 2005, modifiant et complétant l'arrêté du 18 décembre 2003, fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 73-35 du 26 janvier 1973, portant organisation de la scolarité dans les établissements d'enseignement agricole, tel qu'il a été modifié par le décret n° 76-38 du 10 janvier 1976,

Vu le décret n° 75-49 du 24 janvier 1975, fixant l'organisation de la scolarité à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis,

Vu le décret n° 83-1005 du 26 octobre 1983, relatif aux organes de direction de l'institut national agronomique de Tunisie,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-1748 du 1er août 2001,

Vu le décret n° 2001-1182 du 22 mai 2001, fixant les modalités d'utilisation des revenus provenant des activités des universités et des établissements qui en relèvent,

Vu le décret n° 2001-1749 du 1er août 2001, portant organisation de la formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal,

Vu le décret n° 2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement de l'appellation de certains établissements publics,

Vu l'arrêté du 18 décembre 2003, fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal,

Vu l'avis du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu l'avis du conseil de l'ordre des ingénieurs,

Vu l'avis du directeur de l'institut national agronomique de Tunisie,

Vu l'avis du directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Tunis.

Arrête :

Article premier. - Les dispositions des articles 10 et 11 de l'arrêté du 18 décembre 2003, fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 10 (nouveau). - Le jury de l'épreuve d'évaluation propose deux listes des candidats pouvant être admis définitivement :

a- une liste principale : elle comprend un nombre égal au nombre de postes à pourvoir.

b- une liste complémentaire : elle est établie dans la limite de 10% du nombre des candidats inscrits sur la liste principale pour permettre à l'institution de formation, le cas échéant, de remplacer les candidats défaillants ou ceux qui ont été retenus pour nécessité de service par leurs administrations dont ils relèvent.

Article 11 (nouveau). - L'institution de formation proclame les résultats de l'épreuve d'évaluation et convoque les candidats admis et inscrits sur la liste principale par lettres individuelles pour qu'ils confirment leur participation au cycle de formation.

Au terme d'un délai de sept (7) jours au maximum à compter de la date fixée pour la confirmation de participation et l'accomplissement des formalités d'inscription, l'institution de formation est tenue d'adresser une mise en demeure par lettre recommandée aux candidats défaillants et les inviter à confirmer leur inscription dans un délai supplémentaire de sept (7) jours, faute de quoi, ils sont considérés définitivement défaillants.

Les candidats défaillants sont radiés de la liste principale et remplacés, selon l'ordre de classement, par les candidats inscrits sur la liste complémentaire.

Au cas où un candidat inscrit sur la liste complémentaire, dûment convoqué pour remplacer un candidat défaillant, ne confirme pas son inscription, il peut être remplacé suivant les mêmes procédures et délais prévus à l'alinéa deux du présent article.

Le recours à la liste complémentaire prend fin un mois au maximum avant la date du démarrage du cycle de formation.

Au cas où un candidat serait retenu pour nécessité de service, son admission demeure en vigueur. Toutefois, l'administration est tenue de prendre les mesures nécessaires afin de permettre à l'intéressé de s'inscrire pour poursuivre la formation à la session immédiatement suivante.

L'administration ne peut retenir un candidat qu'une seule fois au maximum.

Art. 2. - Il est ajouté à l'annexe prévue par l'article 23 de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé la liste des unités de valeurs préparatoires pour la période de formation à distance se rapportant à la spécialité "génie minier".

Art. 3. - Il est ajouté au paragraphe "B" de l'article 30 de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé la spécialité : "génie minier".

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 juillet 2005.

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

ANNEXE

Liste des unités de valeurs préparatoires de la spécialité "génie minier" pour la période de formation à distance du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis.