Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment les articles 238 et 240 dudit code,
Vu le décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, portant organisation administrative et financière et modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la jeunesse et à l'enfance, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 97-1998 du 6 octobre 1997,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 26 décembre 2000, portant nomination d'ordonnateurs secondaires,
Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 3 juillet 2002, portant nomination d'ordonnateurs secondaires,
Sur proposition des commissaires régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier. - Les directeurs des établissements de jeunesse, cités à l'article 2 du présent arrêté, sont nommés ordonnateurs secondaires des budgets des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique. Ils sont chargés en cette qualité et dans la limite des crédits qui leur sont délégués, d'engager, de liquider et d'ordonnancer les dépenses imputables sur les budgets des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Art. 2. - Les directeurs des établissements concernés sont accrédités auprès des comptables publics des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, et ce, tel qu'il est indiqué au tableau suivant :
| Ordonnateurs Secondaires | Comptables principaux assignataires |
|---|---|
| Le directeur du centre national de recyclage et de formation continue à Hammamet. | Le comptable public du commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique à Nabeul |
| Le directeur du centre national de recyclage et de formation continue à Sousse | Le comptable public du commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique à Sousse |
| Le directeur du centre national de recyclage et de formation continue à Houmet Souk Djerba | Le comptable public du commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique à Médenine |
| Le directeur de la maison des jeunes à Radès | Le comptable public du commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique à Ben Arous |
| Le directeur de la maison des jeunes à Korba | Le comptable public du commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique à Nabeul |
| Le directeur de la maison des jeunes à Kélibia | Le comptable public du commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique à Nabeul |
| Le directeur de la maison des jeunes à Bizerte | Le comptable public du commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique à Bizerte |
| Le directeur de la maison des jeunes à Béja | Le comptable public du commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique à Béja |
| Le directeur de la maison des jeunes à Zaghouan | Le comptable public du Commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique à Zaghouan |
| Le directeur de la maison des jeunes à Jendouba | Le comptable public du commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique à Jendouba |
| Le directeur de la maison des jeunes à Ain Draham | Le comptable public du commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique à Jendouba |
| Le directeur de la maison des jeunes à Séliana | Le comptable public du commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique à Séliana |
| Le directeur de la maison des jeunes à Sahloul Hammam Sousse | Le comptable public du commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique à Sousse |
| Le directeur de la maison des jeunes à Mehdia | Le comptable public du commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique à Mahdia |
| Ordonnateurs Secondaires | Comptables principaux assignataires |
|---|---|
| Le directeur de la maison des jeunes à Médenine | Le comptable public du commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique à Médenine |
| Le directeur de la maison des jeunes à Zarzis | Le comptable public du commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique à Médenine |
| Le directeur de la maison des jeunes à Nafta | Le comptable public du commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique à Tozeur |
| Le directeur de la maison des jeunes à Kébili | Le comptable public du commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique à Kébili |
| Le directeur de la maison des jeunes à Kasserine | Le comptable public du commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique à Kasserine |
| Le directeur du centre des stages, des vacances et de camping à l’Habibia | Le comptable public du commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique à l’Ariana |
| Le directeur du centre des stages, des vacances et de camping à Errimel | Le comptable public du Commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l’Education Physique à Bizerte |
| Le directeur du centre des stages, des vacances et de camping à Erramla | Le comptable public du commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique à Sfax |
| Le directeur du centre des stages, des vacances et de camping à Marsa El Kessiba | Le comptable public du commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique à Médenine |
| Le directeur du centre des stages, des vacances et de camping à Aghir Djerba | Le comptable public du commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique à Médenine |
| Le directeur du centre des stages, des vacances et de camping à Bni Mtir | Le comptable public du commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique à Jendouba |
Art. 3. - Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l’arrêté du 26 décembre 2000 et l’arrêté du 3 juillet 2002 susvisés.
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2005.
Tunis, le 21 juillet 2005.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique
Abdallah Kaâbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi