Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller culturel

Publié au Journal Officiel n° 60 du 29 juillet 2005, page 1921

Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 99-1443 du 21 juin 1999, fixant le statut particulier aux personnels du ministère de la culture,

Vu l'arrêté du ministre de la culture du 8 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 10 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller culturel.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quatorze (14).

Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 20 septembre 2005.

Tunis, le 22 juillet 2005.

Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Mohamed Aziz Ben Achour

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juillet 2005, JORT n° 60 du 29 juillet 2005, p. 1921.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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