Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 27 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du travail

Publié au Journal Officiel n° 62 du 5 août 2005, page 2006

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 99-2633 du 22 novembre 1999, fixant le statut particulier des personnels de l'inspection du travail, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2004-2149 du 6 septembre 2004,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 31 juillet 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du travail.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le 25 octobre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du travail.

Art. 2. - Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à sept (7).

Art. 3. - La liste d'inscription des candidatures est clôturée le 26 septembre 2005.

Tunis, le 27 juillet 2005.

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Rafaâ Dékhil

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 27 juillet 2005, JORT n° 62 du 5 août 2005, p. 2006.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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