Ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 2 août 2005, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du travail

Publié au Journal Officiel n° 63 du 9 août 2005, page 2039

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 99-2633 du 22 novembre 1999, fixant le statut particulier des personnels de l'inspection du travail, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2004-2149 du 6 septembre 2004,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 2 août 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du travail.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le 22 octobre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du travail.

p. 2040

Art. 2. - Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à deux (2).

Art. 3. - La liste d'inscription des candidatures est clôturée le 22 septembre 2005.

Tunis, le 2 août 2005.

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Rafaâ Dékhil

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 2 août 2005, JORT n° 63 du 9 août 2005, p. 2039.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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