Le ministre de la santé publique
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etats à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination de Monsieur Mohamed Ridha Kechrid ministre de la santé publique,
Vu le décret n° 2005-1848 du 27 juin 2005, chargeant le docteur Noureddine Bouzouaia, professeur hospitalo-universitaire en médecine, des fonctions de directeur général de la santé publique.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue au docteur Noureddine Bouzouaia, directeur général de la santé publique, le droit de signature de tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le docteur Noureddine Bouzouaia est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » placés sous son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 août 2005.
Le ministre de la santé publique
Mohamed Ridha Kechrid
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi