Journal Officiel N°066 — 2005
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2005, en version française , 56 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 14 rejeb 1426 – 19 août 2005 148ème année N° 66 Sommaire Lois Loi d'orientation n° 2005-83 du 15 août 2005, relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées... 2123 Conseil Constitutionnel Avis n° 34-2005 du conseil constitutionnel, concernant un projet de loi d'orientation relatif à la promotion et à la protection des personnes handicapées... 2128 Avis n° 59-2005 du conseil constitutionnel, concernant un projet de loi d'orientation relatif à la promotion et à la protection des personnes handicapées... 2132 Décrets et Arrêtés M…