Le ministre des affaires religieuses,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 2003-2082 du 14 octobre 2003, portant statut particulier au corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses.
Arrête :
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'initiateur d'application principal est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
Art. 2. - Peuvent être candidats au concours susvisé, les initiateurs d'application titulaires dans leur grade, justifiant au moins de cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Art. 3. - Le concours interne susvisé est ouvert par arrêté du ministre des affaires religieuses. Cet arrêté fixe :
- le nombre d'emplois mis en concours,
- la date de clôture de la liste d'inscription,
- la date du déroulement du concours.
Art. 4. - Les candidats au concours susvisé doivent adresser leurs demandes de candidature au ministère des affaires religieuses par la voie hiérarchique.
Les demandes doivent être enregistrées au bureau d'ordre central du ministère et doivent être accompagnées des pièces suivantes :
- une attestation justifiant que le dossier administratif du candidat contient les pièces désignées par l'article 17 du statut général de la fonction publique,
- un résumé détaillé des services civils et, le cas échéant, des services militaires accomplis par le candidat. Ce résumé doit être signé par le chef de l'administration,
- une copie certifiée conforme de l'arrêté de recrutement de l'intéressé dans le grade d'initiateur d'application,
- une copie certifiée conforme de l'acte fixant la dernière situation administrative de l'intéressé.
Art. 5. - Est rejetée, toute candidature enregistrée au bureau d'ordre après la clôture de la liste d'inscription.
Art. 6. - Le concours ci-dessus indiqué est supervisé par un jury dont les membres sont désignés par arrêté du Premier ministre.
Le jury du concours procède notamment :
- à la proposition de la liste des candidats admis à concourir,
- à la supervision du déroulement du concours et à la correction des épreuves,
- au classement des candidats par ordre de mérite,
- à la proposition de la liste des candidats qui peuvent être déclarés admis.
Art. 7. - La liste des candidats admis à concourir est arrêtée définitivement par le ministre des affaires religieuses sur la proposition du jury du concours.
Art. 8. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'initiateur d'application principal, comporte deux épreuves écrites pour l'admissibilité et une épreuve orale pour l'admission.
A- Les deux épreuves écrites :
- la rédaction d'une dissertation sur un sujet portant sur les disciplines théologiques.
- la rédaction d'une dissertation portant sur des questions de civilisation.
B- L'épreuve orale :
- un exposé oral sur un sujet du programme, suivi d'une discussion avec les membres du jury étant précisé que le choix du sujet se fait par tirage au sort.
Le programme des épreuves écrites et orales est fixé en annexe ci-jointe.
La nature de chaque épreuve, sa durée et le coefficient qui lui est appliqué sont définis comme suit :
| Nature de l'épreuve | Durée | Coefficient |
|---|---|---|
| 1- Les deux épreuves écrites : | (5) | |
| * disciplines théologiques | 3 heures | 3 |
| * questions de civilisation | 3 heures | 2 |
| 2- L'épreuve orale | (2) | |
| - préparation | 30 minutes | |
| - exposé | 15 minutes | |
| - discussion | 15 minutes |
Les épreuves sont obligatoirement rédigées en langue arabe.
Art. 9. - Les candidats ne peuvent disposer pendant la durée des épreuves, ni de livres, ni de brochures, ni de notes, ni de tout autre document de quelque nature que ce soit.
Art. 10. - Nonobstant, les poursuites pénales de droit commun, toute fraude ou tentative de fraude, dûment constatée, entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation des épreuves qu'il a subies et l'interdiction de participer, pendant cinq (5) ans, à tout concours ou examen administratifs ultérieurs.
Cette interdiction sera prononcée par arrêté du ministre des affaires religieuses et sur la proposition du jury du concours après présentation d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui a constaté la fraude ou la tentative de fraude.
Art. 11. - Les épreuves sont soumises à une double correction. Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de zéro (0) à vingt (20).
La note définitive est égale à la moyenne arithmétique de ces deux (2) notes.
Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées par les deux correcteurs est supérieur à quatre (4) points, l'épreuve est soumise à l'appréciation de deux autres correcteurs pour une nouvelle correction. La note définitive est égale à la moyenne arithmétique des deux dernières notes.
Art. 12. - Toute note inférieure à six sur vingt (6/20) est éliminatoire.
Art. 13. - Nul n'est admis à subir l'épreuve orale, s'il n'a obtenu un total égal à cinquante (50) points au moins aux deux épreuves écrites.
Art. 14. - Les candidats déclarés admissibles seront informés par lettres individuelles ou par affichage dans les locaux de l'administration, du lieu et de la date du déroulement de l'épreuve orale.
Art. 15. - Nul ne peut être déclaré admis définitivement s'il n'a obtenu un total de soixante-dix (70) points au moins à l'ensemble des épreuves.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points à l'ensemble des épreuves, la priorité est accordée à l'ancienneté dans le grade, et si cette ancienneté est la même la priorité est accordée au plus âgé.
Art. 16. - La liste des candidats admis définitivement au concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'initiateur d'application principal est arrêtée par le ministre des affaires religieuses.
Art. 17. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 août 2005.
Le ministre des affaires religieuses
Boubaker El Akhzouri
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
ANNEXE
Programme des épreuves écrites et orales
1- Disciplines théologiques :
- le coran : exégèse des versets de lois,
- tradition du prophète : explication d'une parole du prophète portant sur le civisme et l'éthique générale,
- jurisprudence : jurisprudence des rituels et des transactions,
- dogme : la foi et les actes humains chez les sectes islamiques.
2- Questions de civilisation :
- l'Islam et le dialogue des civilisations, des religions et des cultures,
- culture générale.