Le ministre des technologies de la communication,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 97-83 du 31 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article premier,
Vu le décret n° 97-1320 du 7 juillet 1997, portant organisation des services relevant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'informatique,
Vu le décret n° 99-2843 du 27 décembre 1999, portant organisation du ministère des communications,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2005-1936 du 5 juillet 2005, nommant Monsieur Ferid Tebourbi, administrateur en chef, chef de cabinet au ministère des technologies de la communication.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ferid Tebourbi, administrateur en chef, chef de cabinet, est autorisé à signer, par délégation du ministre des technologies de la communication, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 août 2005.
Le ministre des technologies
de la communication
Mountassar Ouaïli
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME,
DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE
ET DES PERSONNES AGEES
NOMINATION