Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2005-2228 du 15 août 2005, portant ratification d'un programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2005-2007

Publié au Journal Officiel n° 67 du 23 août 2005, page 2217

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2005-2007, conclu à Tunis le 10 mars 2005.

Décrète :

Article premier. – Est ratifié, le programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2005-2007, conclu à Tunis le 10 mars 2005.

Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 août 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2005-2228 du 15 août 2005, JORT n° 67 du 23 août 2005, p. 2217.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.