Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, telle que modifiée par la loi n° 2000-68 du 17 juillet 2000 et par la loi n° 2002-53 du 3 juin 2002,
Vu le décret n° 97-941 du 17 mai 1997, fixant la composition et le fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de la recherche scientifique,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres de gouvernement,
Vu le décret n° 2005-336 du 16 février 2005, fixant les attributions du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre des finances, du ministre de la santé publique, du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Sont abrogées, les dispositions de l'article 7 du décret n° 97-941 du 17 mai 1997, fixant la composition et le fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de la recherche scientifique et sont remplacées par les dispositions suivantes :
Article 7 (nouveau). – Les membres du comité national d'évaluation des activités de la recherche scientifique sont nommés pour une période de 3 ans.
Au terme dudit mandat, il est procédé au renouvellement de la moitié de ses membres en respectant la répartition visée à l'article 5 du présent décret.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, il est procédé à la nomination d'un nouveau membre dans un délai maximum de trois mois pour la période restante.
Art. 2. – Le ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences et les ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 août 2005.
Zine El Abidine Ben Ali